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Attribuer la propriété d'un bien à l'acheteur le plus offrant, en vente publique.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Personne chargée par l'autorité publique de l'estimation et de la vente des biens aux enchères publiques.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Transférer la propriété d'un bien appartenant à un particulier à I'Etat, autoritairement et sans contrepartie, notamment à la suite d'une décision pénale.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Confier à une personne ou à un établissement la garde d'un bien dont on se réserve la propriété.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Personne physique ou morale à qui un tiers a confié la garde d'un bien dont il se réserve la propriété
Glossaire codicologique arabe
Transmettre les différents constituants d'une collection à différentes personnes, par vente, don, legs...
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Proposition de prix, en vente publique.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Remettre un objet en dépôt à un créancier afin de garantir le paiement d'une dette.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
évaluer le prix d'un objet.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Personne faisant profession de reconnaître l'authenticité et d'apprécier la valeur marchande des objets de collection, des oeuvres d'art...
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Cession d'un bien par testament ou par acte de dernière volonté.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Première estimation de prix, établie par le commissaire-priseur, sur laquelle les acquéreurs éventuels peuvent renchérir.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Transférer à I'état ou à un établissement public la propriété d'un bien appartenant à un particulier.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Soumettre au droit commun ou attribuer à une personne laïque un bien appartenant au clergé.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Mettre sous la garde de l'autorité publique un bien dont la propriété est incertaine ou contestée.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Procédure de vente dans laquelle les acquéreurs potentiels formulent publiquement une offre de prix, le bien étant finalement vendu à celui qui a fait la meilleure offre.
Denis Muzerelle-Vocabulaire Codicologique
Personne physique ou morale au profit de laquelle un bien est constitué en waqf
Glossaire codicologique arabe
Personne qui constitue en waqf un de ses biens au profit d'une personne physique ou morale de son choix
Glossaire codicologique arabe
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